Avis Légal

PROTECTION DES DONNÉES

Qui est le responsable du traitement des données ?
Ajuntament (mairie) de Torroella de Montgrí, CIF P1721200B, Pl. de la Vila, 1, CP 17257 Tél. +34 972 75 81 12 – info@torroella-estartit.cat. Vous pouvez vous mettre en relation avec le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier électronique à : dpd@torroella-estartit.cat

Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?
La Mairie doit conserver ces informations afin de garder une trace de l’entrée et de la sortie des documents pour des raisons légales, pour assurer le suivi d’actions et l’identification de personnes agissant comme expéditeurs ou destinataires de documents.

Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?
Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour documenter les actions en fonction de la démarche devant être suivie. Elles seront éliminées en suivant la procédure réglementaire régissant les administrations publiques.

Quelle est la légitimité du traitement des données ?
Les données faisant l’objet de traitement sont nécessaires afin de garder une trace de l’entrée et de la sortie des documents. Elles seront traitées dans le respect des obligations légales et pour l’exercice de pouvoirs propres à l’administration publique.

À qui les données sont-elles communiquées ?
Vos données seront communiquées, en fonction de la démarche ou du contenu des documents, à d’autres administrations publiques afin d’assurer l’interopérabilité des registres.

Quels sont les droits en matière de protection de données ?
Toute personne a le droit de savoir si la Mairie est en train de traiter ses données personnelles. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données, ainsi que de demander la rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, en demander la suppression, entre autres raisons, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données.

Comment peuvent être exercés les droits ?
En adressant une lettre à Ajuntament de Torroella de Montgrí, CIF P1721200B, Pl. de la Vila, 1, CP 17257 Tél. +34 972 75 81 12 – info@torroella-estartit.cat.
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’Autorité Catalane de Protection des Données : http://apdcat.gencat.cat/ca/inici.  Nous vous rappelons que vous pouvez également vous mettre en relation avec le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier électronique à : dpd@torroella-estartit.cat

X

X

X

X